date du 24 février 2004 du président du conseil général du Var mettant fin à l'activité de la maison de retraite Les Quatre Saisons qu'exploite l'EURL Les Quatre Saisons à Toulon, chemin de la Chapelle

Claude U..., demeurant à Arsonval (Aube), Mme Mauricette P..., demeurant ... à La Chapelle-Saint-Luc (Aube), Mme Renée Z..., demeurant à Arsonval (Aube), M.

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit La Poterie, à la Chapelle-sur-Erdre

laquelle les aménagements visités sont situés ; qu'en particulier, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces modalités d'organisation perturberaient la fréquentation à des fins cultuelles de la chapelle

Bd de Strasbourg - Fg St-Denis St-Martin, l'association " Demain La Chapelle ", l'association Vivre Gares du Nord et Est, l'Association pour la renaissance du quartier Arts et Métiers (ARCAM), l'association

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre

68-03-025-03,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS -Compétence liée - Existence - Construction implantée à cheval sur deux zones du

possibilité, qu'elle n'aurait pas manqué de mettre à profit, d'organiser ces deux journées de courses ; que les pièces du dossier établissent que, lorsqu'ellesdonnent lieu à subventions en faveur des chevaux

. | 63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - Sociétés de courses de chevaux - Arrêté du 16 mai 1962 modifié par l'arrêté du 4 mai 1965 - Légalité.

Charles Z..., demeurant Saint-Martin des Noyers, Les Essarts (85140) ; Vu, 15°) sous le n° 97 024, la requête enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par

requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège est ZI de la Houssoye rue Jean Perrin BP 56 à La Chapelle

sous le n° 328312, la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FORCE OUVRIERE DES CHEMINOTS, dont le siège est 61, rue de la Chapelle

BRICOLAGE, dont le siège est 1 rue Montaigne à La Chapelle Saint-Mesmin (45380), représentée par son président directeur général ; la SOCIETE MR.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Par un jugement du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Paris, constatant que l'hébergement entre-temps procuré à l'intéressée dans un deux pièces de 38 m² situé 54, rue de la Chapelle à Paris