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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719
19 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes
ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467929.20231013
13 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 2 octobre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451408.20220412
12 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 21 mars 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457317.20221028
28 octobre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale et à Me Brouchot
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407
7 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470394.20231025
25 octobre 2023
En jugeant que cette opération n'était au contraire pas demeurée sans incidence sur la structure du bilan de la SARL Concorde, dès lors que l'incorporation du compte courant d'associé avait entraîné un
ECLI:FR:CECHR:2022:454288.20220531
31 mai 2022
Les soultes ont été inscrites au crédit du compte courant d'associé de M. B dans les écritures de la société CVA Europe Holding.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461247.20230214
14 février 2023
à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 26 janvier 2015.
ECLI:FR:CECHR:2022:464505.20221221
21 décembre 2022
En statuant ainsi, le juge des référés a commis une erreur de droit, dès lors qu'un tel contrat, s'il pouvait valoir, jusqu'à son éventuelle dénonciation, titre d'occupation du domaine public, ne pouvait
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030262908
17 février 2015
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013
Délibéré à l'issue de la séance du 20 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462612.20230726
26 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 12 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHR:2023:447797.20230607
7 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468731.20231109
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'EURL société armoricaine d'électricité Socardel a conclu le 17 septembre 2010 un contrat avec la société Artesol, stipulant que l'entreprise Socardel devait rechercher
ECLI:FR:CECHS:2023:465459.20231109
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société V3 Lor, de la société Ipso Facto, de la société Les
ECLI:FR:CECHR:2023:464202.20231013
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115875
23 décembre 2011
Gonzague A, demeurant ..., Mme Florence A épouse S, demeurant ..., Mme Christine A épouse E, demeurant ... et Mme Catherine A épouse T, demeurant ... ; M.
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