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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007861251
18 mars 1996
Courson, Auditeur, - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631549
12 février 1992
X... prétend avoir versé des honoraires à des collaborateurs pour un montant de 80 285 F en 1977 et 54 200 F en 1978, il n'établit ni la réalité des travaux que ces derniers auraient réalisés pour son
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191555
21 octobre 2009
comptables de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie, ont procédé respectivement de 1997 à 1998 et de 2000 à 2002 au paiement de factures relatives au remboursement de frais de restauration de collaborateurs
CETAT:CETATEXT000007980281
6 février 1998
CETAT:CETATEXT000008007419
CETAT:CETATEXT000007967384
12 février 1997
CETAT:CETATEXT000007967602
CETAT:CETATEXT000007968134
28 avril 1997
CETAT:CETATEXT000007970044
Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la circonstance que M.
CETAT:CETATEXT000007971880
Courson, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007973140
20 octobre 1997
CETAT:CETATEXT000007974270
CETAT:CETATEXT000007974393
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917829
10 juillet 1996
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007921509
26 juin 1996
CETAT:CETATEXT000007929456
Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008031706
15 décembre 2000
Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008033669
CETAT:CETATEXT000007932081
15 novembre 1996
CETAT:CETATEXT000007939214
10 mai 1996
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