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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648612
19 décembre 2019
19 décembre 2019
et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648613
19 décembre 2019
19 décembre 2019
et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648614
19 décembre 2019
19 décembre 2019
et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648615
19 décembre 2019
19 décembre 2019
et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648616
19 décembre 2019
19 décembre 2019
et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648617
19 décembre 2019
19 décembre 2019
et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454643
3 octobre 2012
3 octobre 2012
de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 6 947 euros en réparation du préjudice subi du fait de la réduction de son traitement durant
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844859
30 décembre 2020
30 décembre 2020
protégé, en lui reprochant, sur le fondement d'un constat d'huissier, de travailler pour son compte personnel et au profit de tiers pendant son temps de travail, d'envoyer des courriels personnels durant
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498354.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le code de l'environnement ; - la loi n° 55-6 du 5 janvier 1955 ; - le décret du 6 avril 1972 approuvant la convention et le cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008174633
3 mars 2004
3 mars 2004
sa responsabilité ; qu'en particulier, il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a estimé que la responsabilité de l'Etat se trouvait engagée pour toute la période durant
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208743
13 octobre 2003
13 octobre 2003
: Est travailleur de nuit tout travailleur qui : 1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739947
22 janvier 1988
22 janvier 1988
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007742892
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., après avoir occupé auprès d'un Etat étranger un emploi de coopération culturelle
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007731689
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la demande présentée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007743436
7 octobre 1988
7 octobre 1988
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744363
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766178
1 mars 1989
1 mars 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007768018
29 septembre 1989
29 septembre 1989
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007768095
10 novembre 1989
10 novembre 1989
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007768947
7 octobre 1988
7 octobre 1988
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.
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