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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771227

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 27 sur 139

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735759

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Gérard Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que la ville

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007756421

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Gérard X..., demeurant ..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme "Société française de télécommunications" et par ladite société et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779352

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Gérard X..., salarié protégé ; Vu 2°), sous le n° 112 817, le pourvoi, enregistré le 13 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007681265

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

GERARD, M. et Mme Q..., M. et Mme P..., M. et Mme de U..., M. et Mme XB... XA... V..., M. et Mme M..., M. et Mme XD..., M. et Mme G..., S... E..., M. et Mme XZ..., M. et Mme I..., M. BRUNO X... , M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682034

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

GERARD G... DEMEURANT ... A FENOUILLET HAUTE-GARONNE , PAR M. GERARD F... DEMEURANT CHEMIN DES PINS A BALMA HAUTE-GARONNE , PAR M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726324

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Gérard X..., viticulteur, demeurant ... 51380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691346

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Gérard X... la décision du ministre des anciens combattants en date du 30 juin 1981 lui refusant l'attribution du titre d'interné-résistant ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Gérard, L... Guy, Le C... Jean-Claude, Lebon Léon, XF... Yves, XU... Alain, R... Jean-Pierre, XY... Michel, Q... Claude, XD... René, XS... Michel, XI... Marc, G... Léopold, XJ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007792806

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Gérard Y... enregistrée sous le n° 61 726 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 21 mai 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007794971

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Gérard X..., demeurant à Puligny-Montrachet, Meursault (21190) ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801690

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Gérard X..., accordée à son employeur, la Société Comptoir du Sud-Ouest, était légale ; Vu, enregistrées comme ci-dessus le 11 avril 1988, les observations présentées pour M. Gérard X... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007823428

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Gérard X..., la décision du 6 novembre 1984 du recteur de l'académie de Versailles (Yvelines) lui refusant le bénéfice d'indemnités de stage pour les années 1977-1978 et 1978-1979 et le remboursement de

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007862209

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844746

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Gérard X..., professeur des universités résidant à l'université de La Réunion Faculté des Sciences, ... St-Denis-de-LaRéunion Cédex (97489) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838067

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Gérard X..., demeurant à la représentation du gouvernement à Mayotte ; Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1987 au greffe du conseil du contentieux administratif de Mayotte, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630686

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 20 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérard A, demeurant ... ; M. et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854797

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698730

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Gérard C, demeurant à la même adresse ; M. A et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625668

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Pascal D..., Michel A..., Serge C..., Gérard G..., Alain X..., Philippe L..., Mme Marie-Thérèse G..., demeurant à Villeparois (Haute-Saône), Mme Huguette E... et M.

Source officielle