CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 685 résultats pour « Jean Pascal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752358

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Louis-Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 27 sur 85

← PrécédentSuivant →
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007228

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

ZC 30 située sur la commune de Rochecorbon lui appartenant ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de classer la parcelle ZC 30 dans son intégralité dans la zone d'appellation Vouvray ; 3°) de mettre la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

BR..., Didier BV..., Jean-Yves CZ..., Michel DD..., Jean-Paul CI..., Jean-Marie CP..., Jean-Claude CU..., François DE..., Daniel O..., Michel T..., Bernard XW..., André XZ..., Jean-Paul Q..., Alain U.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766543

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Marc Z... en la même qualité ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 107 435 de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136901

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean-Loup X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755698

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Jean X..., demeurant à Laneuvilleroy, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007850367

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452436.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jean B..., M. L... , M. Z... IX, M. Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005533

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475247.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496611.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Jean-Louis B..., à M. Jean-Luc B..., à Mlle Monique B... et à Mlle Sylvie B... est ramené de 3 000 F à 2 000 F.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989557

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Jeanne Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470187.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006939

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

X tendant à ce que le juge des référés du tribunal administratif de Nice ordonne au maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat de constater et dresser procès-verbal des infractions résultant des travaux sur une parcelle

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008022

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Olivier B, demeurant ..., Mme Pascale C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942968

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Robert N..., Jean S... René C..., Jean-Claude I..., Mme H... BERNARD, MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean XJ..., - les conclusions de M.

Source officielle