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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007735258
13 mai 1988
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. X... JAUREGUI, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007752455
8 février 1989
Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de MM.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007765648
23 septembre 1988
Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod avocat de M. X... Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007755480
18 novembre 1988
Lemaitre, Monod, avocat de la S.C.I.A. "LES BRUYERES" et de Me Pradon, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007722526
12 février 1988
Lemaitre, Monod, avocat de M. José-Maria X... Y..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835371
27 juin 1994
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de l'université Claude Y... et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de MM. Z... et X..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835486
5 mai 1993
Lemaitre, Monod, avocat de M. X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société anonyme Banco Pinto et Sotto Mayor, - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835768
18 mars 1994
Lemaitre, Monod, avocat de la S.A.R.L. BERGAMOTE, - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la S.A.R.L.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007786845
11 juillet 1991
Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Fernando Y...
CETAT:CETATEXT000007788586
X..., à Mlle C..., à Mmes Y... épouse B..., Contreras épouse Ropp, Bigand, Lemaitre et Benoist, à MM. Z..., A..., Rolland, B...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796091
24 mai 1991
Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X... et de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la commune de Sollies-Toucas, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire
CETAT:CETATEXT000007812294
19 mars 1993
Lemaitre, Monod, avocat du préfet de police de Paris, - les conclusions de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007817949
13 novembre 1992
Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007804130
1 avril 1992
Lemaitre, Monod, avocat de la Clinique des Maussins, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007823558
14 décembre 1992
Lemaitre, Monod, avocat de M. José Luis ARRIETA Y..., - les conclusions de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624158
22 février 1989
Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la Société anonyme PERMAPHONE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836828
25 mars 1994
Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS (CAPMA), - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762852
23 mars 2011
l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284585
1 février 2012
Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie électrique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître
CETAT:CETATEXT000007633326
6 novembre 1991
Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la S.A.R.L. société Occitane de mégisserie, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant
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