André S..., Guy XO..., Jean-Louis X..., Jean XC..., de Mme Françoise XZ..., de MM. Gérard A..., Bernard T..., Jean-Pierre F..., de Mme Régine XQ..., de M. Henri XW..., de XD... Céline SAURINe, de MM.

de Saint-Denis a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 août 1985 pour la désignation du conseiller général du deuxième canton de Saint-André

l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé

André A ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Paul-André X, demeurant ... ; M.

André et Jean Z..., de M.

André X... devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) ordonne le sursis à exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-399 du 11 mai 1983 ; Vu le décret n°

André-Louis B, élisant domicile chez son avocat ... ; M.

André A, demeurant ... ; M.

André Louis A, ... ; M.

André X... ; M.

André X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 1er juin 1994, présentée par M.

André" renvoient à des électeurs de la commune et, enfin, que la mention "X...

André X..., demeurant ... ; M.

André X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'économie et des finances, à M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-André-Capcèze doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-André-Capcèze

André C..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M. Pierre-Yves H..., demeurant ..., Mme Rose F..., demeurant ..., Mme Irène I..., demeurant ..., Mme Agnès X..., demeurant ..., M.

André X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 29 octobre 1996, présentée par M. André X..., officier en retraite, demeurant à La Roche à Asnois (86250) ; M.