municipaux dans la commune de Bettignies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

et son inéligibilité pour un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

du 30 décembre 2002, notamment son article 68 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

hermitte et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes et du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la S.A. GRC-Emin, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat de la commune d'Antibes ; - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la commune de Hannappes, - de la SCP Le Prado, avocat de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, et de la SCP

Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.B.... 1.

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la communauté d'agglomération d'Annemasse - les Voirons - Agglomération et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A..., à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

notamment son article 3 ; Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, notamment son article 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

notamment son article 3 ; Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, notamment son article 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

notamment son article 3 ; Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, notamment son article 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

notamment son article 3 ; Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, notamment son article 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

notamment son article 3 ; Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, notamment son article 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

notamment son article 3 ; Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, notamment son article 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin