, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 21 avril 1986, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au président de la section du Contentieux du Conseil

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article 20 du code rural : "Doivent être réattribués à

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVENCE et la société anonyme nouvelle d'habitations à loyer modéré de Marseille ont passé en 1971 une convention, confirmée

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si, d'après l'article R.414-26 du code des communes, la situation de l'agent suspendu doit être réglée dans un délai de quatre mois s'il

Roux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la destruction du chalet d'alpage : Considérant que le chalet d'alpage appartenant aux Consorts X... et situé au lieu dit "la Combe noire" a été détruit

son représentant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté contesté menace une famille d'écureuils roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

parcelle du domaine public appartenant à la commune de Chambéry, constituée d'une voie communale dite " chemin Chantemerle " et d'un talus en surplomb, sur lequel étaient implantés des faux-acacias (robiniers

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2011, présentée par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin

Roux, alors âgés respectivement de cinquante et cinquante-quatre ans, ne pouvaient être regardés à la date de cette autorisation comme de jeunes agriculteurs s'installant.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 19 de la loi du 30 octobre 1886, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1889 et du décret