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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840877

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840885

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840926

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840933

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843095

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843103

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843111

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843117

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843142

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843150

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843158

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843165

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843173

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843180

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843185

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843191

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843197

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843204

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007854711

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007854718

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Source officielle

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