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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037507135
18 octobre 2018
Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000035863367
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23 octobre 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000035317329
28 juillet 2017
Assemblée
CETAT:CETATEXT000042687547
16 décembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération CFDT des Finances, de la Fédération Interco CFDT, de
CETAT:CETATEXT000034081835
24 février 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042687543
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de l'association Juristes pour l'enfance, de l'association Alliance Vita et de l'association
CETAT:CETATEXT000041541101
5 février 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du Comité français pour le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, dit
CETAT:CETATEXT000037253930
26 juillet 2018
CETAT:CETATEXT000042702007
18 décembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des sociétés Boiron et Homeopathie Rocal et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix,