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534 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473506.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489923.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039017831

Admin. suprême

22 août 2019

22 août 2019

d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics compte tenu de son appartenance initiale au groupe jihadiste Jundullah, de son parcours de délinquant multirécidiviste, du comportement agressif

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458534.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

juridiction, notamment en se présentant à plusieurs audiences dans un état ne lui permettant pas d'exercer ses fonctions et en tenant lors d'audiences publiques des propos incohérents, déplacés ou agressifs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048516

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

B...F..., connu des services de police pour son attitude de " prosélytisme agressif ", membre d'un groupuscule belge prônant l'instauration de la loi islamique en Belgique dissous en 2012, interpellé en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037274688

Admin. suprême

16 juillet 2018

16 juillet 2018

pénitentiaire de Bois d'Arcy du 21 décembre 2016 plaçant l'intéressé à l'isolement provisoire pour une durée de cinq jours, motivée par son " discours radical " et son " prosélytisme récurrent et agressif

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sous-commission ; - mettre en œuvre un ensemble de mesures de réorganisation du service visant à répondre au climat d'insécurité et de violence ; - assurer une intervention immédiate du personnel en cas d'agression

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473547.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Entre le 26 mai et le 24 juillet 2015, ont été identifiées quarante-neuf séquences, réparties sur vingt journées, lors desquelles le gestionnaire d'Amundi AM passait successivement un ordre agressif d'achat

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

le risque de mise en danger de la vie d'autrui ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'introduction d'ours en provenance de Slovénie présenterait, du fait d'un comportement agressif

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448486.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

prévoyant la possibilité pour le client d'autoriser son avocat à procéder à la déclaration des dispositifs transfrontières, laquelle est instituée dans un but de lutte contre la planification fiscale agressive

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447513.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Les termes " troubles psychologiques ou psychiatriques ", " comportements auto-agressifs " et " addictions " sont par ailleurs suffisamment précis.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447515.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Les termes " troubles psychologiques ou psychiatriques ", " comportements auto-agressifs " et " addictions " sont par ailleurs suffisamment précis.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447518.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Les termes " troubles psychologiques ou psychiatriques ", " comportements auto-agressifs " et " addictions " sont par ailleurs suffisamment précis.

Source officielle