Par une ordonnance n° 1601110 du 12 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

d'annuler la décision en date du 20 novembre 1987 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés lui a infligé un avertissement

Natixis demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2011 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a, d'une part, prononcé à son encontre un avertissement

ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix " ; 7.

sur les sociétés auxquels cette société a été assujettie au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974, ainsi que la décharge de la totalité des pénalités dont ces impositions ont été assorties ; 2° remette

X... contre la décision en date du 12 juillet 1983 de la chambre régionale de discipline lui infligeant la sanction de l'avertissement dans le cabinet du président, renvoie l'affaire devant la chambre

59110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 8 octobre 1987 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté

A LIVRY-GARGAN SEINE ST DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

DE SON CONJOINT L'AVERTISSEMENT OU SONT MENTIONNEES LES IMPOSITIONS DUES PAR CELUI-CI.

... ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 6 MARS 1981, ET UN JUGEMENT, EN DATE DU 6 AVRIL 1981, PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur protestation contre les opérations électorales

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X..., demeurant Grand-Rue à Eygallières 13810 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 23 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Mohamed X..., demeurant ... à Fort-de-France 97200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement 58/80 du 13 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté

A SEYSSES 31600 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SES DEMANDES TENDANT A LA DECHARGE DES PRELEVEMENTS

Par une ordonnance n° 2303035 du 4 septembre 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour

.., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 17 mars 1983 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté

X... une "très sévère admonestation" en lui précisant que celle-ci serait versée à son dossier ; que, dans les circonstances de l'espèce, cette mesure avait le caractère d'un "avertissement" au sens des

Cet avertissement est notifié dans la forme administrative.