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674 résultats pour « caisse des règlements pécuniaires des avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990355

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008079312

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063384

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

, Lévis, avocat de l'INSTITUT FRANCAIS DES PRATICIENS DES PROCEDURES COLLECTIVES, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908783

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465057.20220706

Admin. suprême

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A et, d'autre part, l'AFLD ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 30 juin 2022, à 10 heures 30 : - Me Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. A ; - M.

Source officielle

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188942

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487770.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il se pourvoit en cassation contre le jugement du 30 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. 2.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168863

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168877

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168884

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168890

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172352

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174088

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175700

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216828

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216916

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225766

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225968

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225976

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226584

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

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