CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

969 résultats pour « caractère d'ordre public de la question soulevée »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458261.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Il résulte de ce tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas de caractère sérieux.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468561.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

Par suite, dès lors qu'il n'est pas né de l'ordonnance attaquée et n'est pas d'ordre public, M. B ne peut utilement soulever ce moyen pour contester le bien-fondé de l'ordonnance qu'il attaque. 6.

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000008066286

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la consommation, notamment son article L. 132-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712827

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

A...; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836831

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

délimitant ledit domaine, sauf à renvoyer à l'autorité judiciaire la solution d'une question préjudicielle lorsque, à l'appui de la contestation, sont invoqués des titres privés dont l'examen soulève

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453320.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453323.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453324.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452570.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452573.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452574.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452580.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452581.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452586.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452588.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452589.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452591.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452594.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453432.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453622.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

Source officielle

Page 27 sur 49

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.