des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la suspension

A et la SOCIÉTÉ PATOU CARAÏBES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

de vraisemblance et de gravité suffisant pour justifier la suspension de M.

est ... représentée par son secrétaire général ; la requérante demande que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

C B et la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, à l'appui de leur demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte tendant à la suspension

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

La suspension " ; 3.

A, la suspension de la décision du maire de Lyon en date du 16 juin 2005 enjoignant à l'intéressé de démolir, à ses frais et sans indemnité, le manège couvert, l'écurie et la maisonnette bureau constituant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur la demande de suspension en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 5.

l'ordonnance en date du 19 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonné la suspension

avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension

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demandée revêtait un caractère d'urgence ; 6.

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X... n'est pas fondé à soutenir que le décret du 4 mars 1959 méconnaît les droits de la défense ; Cons. enfin que la procédure de suspension organisée par le décret du 4 mars 1959 n'a pas un caractère

La suspension " ; 3.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant

En jugeant irrecevables les conclusions aux fins de suspension dirigées par les syndicats requérants contre la note de service du 10 septembre 2021 au motif que cette note aurait été dépourvue de caractère

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