Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique.

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Vu 1°/, sous le n° 125177, la requête enregistrée le 19 avril 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET D'APPLICATION DES SYSTEMES ET TECHNIQUES

Par une décision du 25 juillet 2022, le jury de fin d'études a déclaré M. B définitivement non diplômé du programme.

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier fourni par M.

au secrétariat général, un poste d'acheteur et un poste de chargé d'études contractuel, et d'autre part en tant qu'elle adopte le statut d'acheteur ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

au concours externe d'ingénieur territorial, spécialité urbanisme, au motif que les diplômes et l'expérience professionnelle dont elle se prévalait ne présentaient pas un caractère scientifique ou technique

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme : 4.

concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique

concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique

gardé sur sa demande tendant, d'une part, que soient convoquées dans les plus brefs délais les organisations syndicales représentatives et soient diligentées sans délai et après consultations, les études

, LA DECISION DU VICE-RECTEUR DE LA REUNION EN DATE DU 25 OCTOBRE 1973 LUI NOTIFIANT LA DECISION PRECEDENTE ET LE METTANT EN DEMEURE D'ABANDONNER L'EXPLOITATION DU CABINET D'ETUDES QU'IL AVAIT OUVERT ET

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

des études, recherches, essais, la mise au point et la construction de matériels et prototypes, effectués par les services techniques de l'équipement.

une technique d'implantation des pieux de fondation inadaptée à la nature du sous-sol ; que ni l'architecte Y..., ni le bureau d'études AT.

du 12 novembre 1992 du tribunal administratif de Rennes qui a décidé le sursis à exécution de l'arrêté du 10 juillet 1992 par lequel le maire de Saint-Quay-Portrieux a accordé à la société Ateina Technique

partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; / 2° Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études