X..., la décision du 25 juin 1985 par laquelle le maire d'Antibes a mis fin à l'autorisation d'exploiter une licence de taxis, accordée à M.

la protection de la nature-région Est et de l'association fédérative régionale pour la protection de la nature-section du Bas-Rhin tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres

le parc éolien " le Seuil du Cambrésis " situé sur les communes de Ribécourt-la-Tour, Noyelles-sur-Escaut et Cantaing-sur-Escaut (Nord) et, d'autre part, de lui délivrer l'autorisation d'exploiter les

, que les bénéfices réalisés par une société dans une entreprise exploitée par elle sur des installations ou dispositifs d'exploration ou d'exploitation du plateau continental adjacent au territoire français

Benoit X... est atteint d'une incapacité physique de 80 % et ne peut assurer l'ensemble des travaux d'une exploitation comportant d'une part 40 hectares de terres très morcelées en Haute-Loire et d'autre

AUXQUELLES ETAIT SUBORDONNEE CETTE AUTORISATION, IMPOSAIT A CETTE SOCIETE DE DEPOSER LA TERRE DE DECOUVERTE ET LES DEBLAIS DE CARRIERE "A UN EMPLACEMENT FIXE PAR LE SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU SEUIL DU

hôtelière a cessé le 30 septembre 1982 ; que si la société Pierre et Vacances a repris l'exploitation des unités auparavant affectées à l'exploitation hôtelière, cette nouvelle exploitation ne présente

Y..., titulaire des droits d'exploitation des Grès de la Rhune, a repris l'activité de cette société à laquelle il avait loué ces droits d'exploitation de cette carrière ; qu'il ressort des pièces du dossier

D'OUVERTURE DE CARRIERE, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU L'ARTICLE 106 DU CODE MINIER ; VU LE DECRET N° 71-792 DU 20 SEPTEMBRE 1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION

était demandée justifiait que l'étude d'impact mentionne les mesures de protection applicables à la faune locale ; que, par suite, en jugeant que la procédure d'autorisation de l'exploitation de la carrière

d'une carrière à ciel ouvert au lieudit Roquecanude sur le territoire de la commune de Saint-Beauzely ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu la loi n°

Considérant, en dernier lieu, que lorsqu'il prononce l'annulation d'une décision d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, le juge de pleine juridiction

du 7 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 12 février 1992 lui refusant l'autorisation

L'AUTORISATION QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE, LE 22 SEPTEMBRE 1976, D'EXPLOITER UN COMMERCE AMBULANT SUR UN EMPLACEMENT APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, A ETE MOTIVEE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LE REQUERANT

arrêté du 19 février 1977 du maire de Crévoux en tant qu'il a rendu à nouveau applicables les dispositions de l'article 2 d'un précédent arrêté du maire de Crévoux du 9 décembre 1975, soumettant à autorisation

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'exploitation d'une installation de production électrique est subordonnée à une autorisation

d'exploiter une carrière à Vieux-Rouen-sur-Bresle ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Pierre Y..., la commission départementale sur l'avis de laquelle le préfet prend sa décision, examine les demandes d'autorisation de cumuls d'exploitation "en tenant compte, tant en ce qui concerne le

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Autorisation - Cumuls et réunions soumis à autorisation.