au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.

Vu 1°), sous le n° 268718, le recours, enregistré le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE et le MINISTRE DE LA

avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARCHAIS BARNAULT, - les conclusions de M.

DES PECHES LOINTAINES (SNPL), demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, a rejeté

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé avocat de M.

Lincoln à Paris (75008) ; la société TUTO4PC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2012-032 du 16 octobre 2012 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des

Vu, 1° sous le n° 343943, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION

Vu 1°) sous le n° 284382 la requête, enregistrée le 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ...,et la FEDERATION CFDT DES FINANCES ET AFFAIRES

article L. 221-17 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la

tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 1983 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune des Angles et d'autre part sa demande tendant à

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE SPM TELECOM, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 4 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Olivier Henrard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Vu 1°, sous le n° 338786, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme D...B..., demeurant

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE COHENNOZ-LE-CERNIX, et de Me Pradon, avocat de la S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CHOISY-LE-ROY, représentée par son

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 7 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BARCARES, représentée par son

Vu, 1°, sous le n° 290690, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 26 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS