l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bleu Citron Productions est rejeté.

Vu 1°), sous le numéro 267097, la requête, enregistrée le 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PRODUCTION 31, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PRODUCTION 31, dont le siège est ...

...b) les règles de production ...c) les règles de commercialisation ...d) pour les produits visés à l'annexeII, les règles adoptées par l'organisation ...en matière de retrait du marché ...8.

Cette ordonnance a fait l'objet de deux pourvois et de deux demandes de sursis à exécution, présentés par la société EDF Production Insulaire et par la ministre de la transition écologique.

de cette appellation ainsi que ses conditions de production (...) " ; que selon l'article L. 644-3 du même code, les " conditions de production ", au sens de l'article L. 641-7 précité, qui figurent dans

Article 2 : L'Etat versera à la société Etudes et Productions Schlumberger une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(85140) ; la SOCIETE ERNEST SOULARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant une réduction de 5 % de la production

C...A... ; - les représentants de la société " Les Productions de la Plume " et de M. C...

Vu la procédure suivante : La société Les Productions de la Plume et M. D...M'A...

que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 22 août 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'association "Festival international des régies de production

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société "PRODUCTIONS STORE AZUR", - les conclusions de M.

de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant des frais moyens de production à l'hectare, la commission n'a pas fait une

de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant des frais moyens de production à l'hectare, la commission n'a pas fait une

Vu la requête, enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, dont le siège est ..., agissant poursuites

le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS

l'article L. 2228-1 B du même code. " ; que l'article L. 100-4 du même code prévoit que la politique énergétique nationale a notamment pour objectif : " 5° De réduire la part du nucléaire dans la production

de chaleur et de froid édifiée, sur le terrain pour lequel la SNCF a donné une autorisation à CDF et GDF à cet usage, avec tout l'appareillage destiné à la production et au transport de la chaleur, du