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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008010685
7 mai 2003
Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008010693
12 mai 2003
Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008012837
28 mai 2003
Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. , de M. Q, de M. P, de M. O, de M. N, de M. M, de Mme L, de M.
CETAT:CETATEXT000008012847
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008012950
14 mai 2003
Vu, 1°) sous le n° 237998, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2001 et 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION
CETAT:CETATEXT000008015016
Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin-d'Hères, - les conclusions de M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008015040
16 mai 2003
Vladimir X serait reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008015048
Mohamed X et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008015057
2 avril 2003
2002 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant que la présente décision qui rejette la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008015062
Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008015068
Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157575
7 février 2005
Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157637
1 avril 2004
en premier ressort ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008157648
30 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Patrick X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008157653
27 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. François X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008157657
7 avril 2004
X ne revêt pas un caractère d'urgence au sens de cet article ; que, par suite, la requête doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 de ce même code ; O R D O N N E : ---------
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157696
9 juin 2004
de la COMMUNE D'ENVAL et du COMITE DE SAUVEGARDE DU SITE D'ENVAL est rejetée.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157715
23 juin 2004
du PREFET DE POLICE est rejetée.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157722
Tiberghien, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157735
11 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement
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