X... architecte soit condamné à lui verser une indemnité de 29 327,76 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des désordres constatés à la suite de la construction d'une crêche municipale ;

X..., architecte, et la S.A.R.L.

C..., ARCHITECTE ET M.

LE FUR, de statuts constitutifs d'une société à responsabilité limitée, dénommée société coopérative d'architecture et d'urbanisme, ayant pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession

X..., de statuts constitutifs d'une société à responsabilité limitée, dénommée société coopérative d'architecture et d'urbanisme, ayant pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession

articles 1792 et 2270 du code civil ; que dès lors que le dommage est, fût-ce partiellement imputable à la société anonyme Cottin-Jonneaux, celle-ci ne saurait utilement invoquer, pour atténuer sa responsabilité

Paul X..., architecte, demeurant ...

Z..., chargé notamment, en tant qu'"architecte d'opération", par une convention en date du 29 novembre 1971, de l'organisation et de la surveillance des travaux ; que, par les deux requêtes susvisées,

administratif de Paris l'a condamnée solidairement avec les autres constructeurs à payer une indemnité de 580 799 F à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris, et a accordé à l'architecte

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE", D'AUTRE PART, SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LE PRINCIPE ET LA CHARGE DE LA RESPONSABILITE

que ledit tribunal en cas de rejet par le ministre de l'environnement et du cadre de vie du recours hiérarchique formé par le requérant contre son refus d'inscription sur le tableau de l'ordre des architectes

locales, notamment son article 99 ; Vu le décret du 22 mars 1908 modifié relatif à l'organisation du service d'architecture des Bâtiments civils et des palais nationaux ; Vu le décret n° 80-911 du 20

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la Société anonyme Les Grands Travaux de Franche-Comté (G.T.F.C.) et de Me Boulloche, avocat de la SCP d'Architectes Maître et Perrin, -

X... architecte et la société Omnium technique, les sommes de 4 545 F, 3 200 F, 1 829 F augmentées des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation de divers désordres affectant des immeubles à

architectes à payer à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire une indemnité en principal de 702 711,53 F ; - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

URBAINE DE STRASBOURG ; l'office demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a statué sur sa requête dirigée contre les architectes

X..., ARCHITECTE, ET LA SOCIETE "GEEP INDUSTRIES" ONT ETE L'OBJET DE RECEPTIONS PRONONCEES RESPECTIVEMENT LE 4 AOUT 1966 ET LE 26 OCTOBRE 1966 ; QUE, LA CIRCONSTANCE QUE, D'UNE PART, DES RESERVES PORTANT

de l'ordre des architectes de Champagne-Ardenne et, d'autre part, enjoint au conseil régional de l'ordre des architectes de Champagne-Ardenne de procéder à l'inscription de M.