Clément Malverti, rapporteur public, REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Benoît S, demeurant ..., M. Bertrand AB, demeurant ..., M. Paolo O, demeurant ... et M. Thomas N, demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er avril 2022.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS HYGIADIS, - les conclusions de Mme Claire Legras, Rapporteur public ; La parole ayant été

Benoît D, demeurant ... ; Mlle Sandra E, demeurant ... ; Mlle Claire F, demeurant ... ; Mlle Noëmie G, demeurant ... ; Mlle Hélène H, demeurant ... ; Mlle Auréline I, demeurant ... ; Mlle Sabrina J, demeurant

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que les questions prioritaires de constitutionnalité visées ci-dessus présentent à juger les

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Saint-Denis d'Oléron et à la SCP Boulloche, avocat de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SCI BDT. Considérant ce qui suit : 1.

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0813990 du 26 février 2010 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SA HSBC Real Estate Leasing (France) ; La société a produit une note en délibéré

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de M. A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'EARL Champagne Jacques Defrance ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du grand port maritime du Havre ; 1.