deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis en première instance que les revêtements des bordures en béton des quais de la piscine composés de "pièces de bord

travaux nécessaires à l'enfouissement en sous-sol de saumures provenant de l'exploitation des mines de potasse d'Alsace et par voie de conséquence, autoriser cet enfouissement ; que c'est dès lors à bon

Albert E..., demeurant le Bois Dieu Raveau, La Charité-sur-Loire (58400), par M. Bruno X..., demeurant La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), Mme Madeleine Y... et M.

la réception définitive intervenue seulement le 6 juin 1975 en raison des désordres affectant les peintures extérieures, des signes de pourrissement des pieds des portiques et poteaux de bardage en bois

pour répondre à la demande qui lui avait été adressée le 23 novembre 1979 de justifer de la date à laquelle il avait acheté les pièces d'or cédées par lui en 1975 et 1976 ; que le contribuable s'est borné

ce permis faisait obstacle à ce retrait ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-3-1 du code de l'urbanisme : "Lorsque les travaux projetés nécessitent la coupe ou l'abattage d'arbres dans les bois

A se prévalait, sur le terrain de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10, relatifs

septembre 1977 sur la route départementale 23 entre Crotenay et Montrond s'est renversé à la sortie d'une courbe ; qu'il résulte de l'instruction que cet accident a été provoqué par l'effondrement du bord

ONT PRESENTE LE 24 SEPTEMBRE 1965 AU PREFET DE LA SEINE UNE DEMANDE DE MAIN-LEVEE DE LA REQUISITION LITIGIEUSE AU MOTIF QUE LE BENEFICIAIRE DE CETTE REQUISITION NE JOUISSAIT PAS DES LIEUX EN BON PERE DE

L.341-1 "est inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits par l'article L.52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon

Provisions pour fluctuations de cours - [1] Produits pouvant être inclus dans le stock de base - Parquets, plinthes et lambris - Sciures et déchets de fabrication de bois

possible pour trouver une solution de substitution afin de permettre au preneur de continuer à exploiter ses équipements, alors que cette clause régissait expressément l'hypothèse de travaux nécessaires au bon

NOTRE-DAME DE BON PORT, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME DE L'ABBAYE, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME-DES-BATIGNOLLES, l'O.G.E.C. SAINT-NICOLAS ET SAINT-NICOLAS DU BON CONSEIL, l'O.G.E.C. DE LA MONTAGNE, l'O.G.E.C.

par le maire au Commissaire-adjoint de la République au cours du mois de janvier 1983 ainsi que les délibérations prises par le Conseil municipal le 19 février 1983 ont concerné notamment la vente de bois

supérieures à celles que prévoit le règlement de police du canal a été, en l'espèce, sans incidence sur la survenance du dommage ; qu'en revanche si, eu égard aux caractéristiques du bateau, la présence à bord

préfectoraux annulés par le jugement du 23 janvier 1986 : Considérant qu'aux termes de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme : "Les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois

CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CHASSE ETAIT PRATIQUEE SUR LE DOMAINE IMPLIQUENT QUE LA PROPRIETE DOIVE ETRE REGARDEE COMME AYANT ETE ENLEVEE A LA CULTURE POUR LE PUR AGREMENT ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON

CES BENEFICES COMPRENNENT NOTAMMENT CEUX QUI PROVIENNENT DE LA PRODUCTION FORESTIERE MEME SI LES PROPRIETAIRES SE BORNENT A VENDRE LES COUPES DE BOIS SUR PIED" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

DE CHASSE SUR "SA PROPRIETE DE LA VILLE DU BOIS SUR UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 170 HECTARES" ET S'EST RESERVE LE X... DE CHASSE POUR UN FUSIL SUR CETTE PROPRIETE ; QUE LES CONSORTS D...

F... a attiré l'attention des électeurs sur la présence de deux listes au second tour ; que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal administratif, qui n'a dénaturé ni l'argumentation de