d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

François A, domicilié ... et M. Didier B, domicilié ... ; M. A et M.

Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est 91 avenue Francis Tonnerre à Cannes La Bocca (06150) ; M.

François ZP..., demeurant 4 rue d Alger à Biarritz (64200), Mme Martine ZQ..., demeurant ..., M.

) d'enjoindre au consul général de France de lui délivrer un visa en qualité de conjoint de français, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte

des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention en défense de l'association Réseau des émetteurs français-Union française

des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention en défense de l'association Réseau des émetteurs français-Union française

des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention en défense de l'association Réseau des émetteurs français-Union française

des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention en défense de l'association Réseau des émetteurs français-Union française

des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention en défense de l'association Réseau des émetteurs français-Union française

dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

, à Mmes Virgine J..., Colette D..., Bernadette H..., Catherine M..., Anne-Marie O..., Colette Z..., Marie-Christine Bureau, Monique F..., à MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Delort, chargée des fonctions

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et de l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.