Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Rozen Noguellou, conseillères d'Etat, juges des référés.

Elle met notamment à leur charge l'obligation de réaliser et d'assurer la gestion d'aires permanentes d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'aires de grand passage, ou, le cas échéant, de contribuer

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Canopée et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Christophe XE..., à M. André V..., à M. YY... Gache, à M. Franck T..., à Mme G... K..., à M. Paul XO..., à Mme Madeleine D..., à M. Carl XX..., à M. André L..., à Mme Véronique N..., à M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant

M est le seul associé et le gérant, emploie environ 25 à 35 collaborateurs infirmiers libéraux contractuels exerçant dans l'agglomération bordelaise et met à disposition des patients une permanence téléphonique

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Novapex, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à l'association AURA Environnement

Mme B se prévaut enfin de ce qu'elle a été sélectionnée en 2024, dans le cadre d'un programme de coopération franco-américaine, pour mener des recherches en droit comparé sur l'accès au droit d'asile et

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 13 juin 1989, le maire de Cannes a accordé à M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me De Nervo, avocat de la Confédération rurale-Union nationale, - les conclusions de M.

communauté d’agglomération Roissy Pays de France, à la commune de Gonesse, à l’établissement public Grand Paris Aménagement et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

La présente décision sera notifiée à l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Jean-Christophe AK, à Mme Danielle AG, à Mme Odile W, à M. Henri AM, à M. Maurice AA, à Mme Christine Z, à M. Robert Y, à Mme Michèle I, à Mme Sylvaine AR, à M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monot, Colin, avocat du GNIS, - les conclusions de M.

L, H et Jean-Christophe Paquier ne peut par suite qu'être écarté. 3.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Boralex Ouest Château Thierry.

Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays Hamois, l'association Vent de colère à Villers-Saint-Christophe, l'association Respect et sauvegarde

Christophe AF, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M. Jean-Claude AH, demeurant ..., M. Jean-Michel AI, demeurant ..., M. André AJ, demeurant ..., M. Jean AK, demeurant ..., M.