H demande l'annulation du jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille, faisant droit à la protestation de M. Thierry L, qui conduisait la liste concurrente à celle de M.

économique montrant l'existence d'une demande de jeux non satisfaite et permettant de mesurer les conséquences de l'ouverture d'un nouvel établissement de jeux sur les casinos voisins existants, ainsi qu'un bilan

Les dépenses visées à l'alinéa qui précède sont : ... e Les cadeaux de toute nature à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ...

possible indiquant, pour chaque année, les actions financées par la CVO ou la CPO, ainsi que, si ces documents n'ont pas déjà été transmis annuellement, des comptes financiers de l'interprofession faisant

Une société en participation, qui possède un bilan fiscal propre et qui doit, le cas échéant, acquitter la taxe sur la valeur ajoutée à raison des opérations qu'elle effectue, constitue, du point de vue

émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale. / L'Etat se fixe comme objectifs que : / a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis

l'Etat, porte-parole du Gouvernement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 de l'arrêt n° 07PA01999 du 20 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, ne faisant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Armement B..., qui est une société de fait, a inscrit à l'actif de son bilan le navire " F... Christian V ".

l'article L. 146-6 et à l'article R. 146-2 du même code ; qu'il ne peut être reproché à la cour d'avoir, dans son arrêt relatif à l'arrêté préfectoral du 13 juin 2001, procédé à un contrôle incomplet du bilan

Enfin, pour l'application de ces dernières dispositions, l'article R. 411-1 du code de l'environnement prévoit que la liste des espèces animales non domestiques faisant l'objet des interdictions définies

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE FAISANT PARTIELLEMENT DROIT AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDE

privées qu'à concurrence de 10 % environ, ainsi que le tribunal administratif de Rennes l'a admis en laissant à sa charge l'imposition de l'avantage en nature correspondant ; que l'administration, en faisant

. / Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation publie un bilan quantifié de l'offre de soins faisant apparaître les territoires de santé

l'annulation de cette délibération ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Commission bancaire ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aucun texte ni aucun principe ne faisait

aurait prélevée sur la trésorerie de l'entreprise ; que, pour reconstituer ce prélèvement, le vérificateur s'est fondé sur la différence de 174 617,27 F entre le solde des disponibilités figurant au bilan

possible indiquant, pour chaque année, les actions financées par la CVO ou la CPO, ainsi que, si ces documents n'ont pas déjà été transmis annuellement, des comptes financiers de l'interprofession faisant

qu'aux termes de l'article 38 septies de l'annexe III au code général des impôts, dans sa version applicable en l'espèce : " Les valeurs mobilières constituant des titres de placement sont inscrites au bilan

possible indiquant, pour chaque année, les actions financées par cette contribution ainsi que, si ces documents n'ont pas déjà été transmis annuellement, les comptes financiers de l'interprofession (bilan

Par un arrêt n° 21PA05958 du 9 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, faisant droit à l'appel du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

présentaient une " intensité anormale ", une méthode élaborée par Météo France, fondée notamment sur des critères météorologiques, appréciés " maille par maille " dans le cadre d'une modélisation du bilan