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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008006832

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant Allée n° 3, bâtiment "Les Mimosas" à La Verpillière (38290) ; Mme X

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194257

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 15 juin 2001, 20 mars 2002, 8 et 9 juillet 2002, 1er août 2002 et 5 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatma

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238570

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Vu la requête enregistrée le 29 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 mars 2005

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829672

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Vu 1°) sous le n° 327275, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 2009, présentée par Mme Fatiha A épouse C, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886673

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha A, demeurant ..., régulièrement représentée par Me Nathalie VITEL, 50 boulevard

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008181796

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

Vu 1°), sous le n° 275271, la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha Y, épouse X demeurant ...

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512854

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

d'annuler le jugement du 14 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatiha

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008212145

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Ahmed Y et Mme Fatma X, épouse Y ; Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. et Mme Y demeurant ... et tendant à : 1°)

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261129

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aicha C, veuve B et Mlle Fatma B, ayant pour mandataire M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239804

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Nouri B pour Mme Fatma A, demeurant ... (07310 Algérie) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2003 par laquelle le consul général de France à Annaba a rejeté sa

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008093347

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Vu la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant 10, Hai Beni Samir à Ain El Turck (Algérie) ; Mme X... demande au Conseil

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141372

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Frédéric R, à Mme Stéphanie H, à Mme Stéphanie I, à Mme Alexandra O, à Mme Rukiye U, à Mme Raphaëlle Q, à Mme Samira P, à Mme Isabelle B, à Mme Fatima E, à Mme Stéphanie A, à Mme Anna J, à M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319148

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fadila A, demeurant ..., représentée par son père M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021100700

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Veysel A, domicilié chez Mme Fatma A, ... (45300) ; M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868817

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, épouse B, demeurant ..., et M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007967189

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

jugement du 28 novembre 1996 par lequel le conseiller délégue par le président du tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 22 octobre 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatma

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061871

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatma X... élisant domicile ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194836

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 2002, présentée par Mlle Fatma Zohra X, demeurant chez ...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213280

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2004 et 17 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatima YX épouse ZY, demeurant

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007936355

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1994 et 22 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatiha X... épouse Y..., demeurant

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