recteur de l'académie de Clermont-Ferrand rapportant l'arrêté du 18 juillet 1988 aux termes duquel il avait affecté M.

la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 8 mars 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

13 juin 1995 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant que celle-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en

représentée par sa gérante en exercice ; la SOCIETE POUR LA RECHERCHE ET LA CREATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du jury de l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand, en ce qui concerne

présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Louis X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 1er avril 1983, en tant que ce jugement a rejeté la demande de son

LEON GROSSE, société anonyme, dont le siège est à Aix-les-Bains ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Pierre X..., demeurant route de Saint-Sauves à la Bourboule (63150) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 novembre 1986 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ...Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63000) et tendant à ce que

présentés pour les HOPITAUX CIVILS DE THIERS, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ET DE L'EMPLOI enregistré le 5 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1978 PRESENTE AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

N 88-MOULINS CEDEX ALLIER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND L'A CONDAMNE A VERSER A M.

mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Recours du ministre du budget, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 27 mars 1979 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand accordant à la société X... la décharge de l'impôt sur les sociétés

A CLERMONT-FERRAND ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 15 FEVRIER 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE, A LA DEMANDE DU SYNDICAT C.GT

le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand