Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

administratifs ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

février 1991 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Herondart, Auditeur ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME FERME DE RUMONT et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'office national interprofessionnel

Pierre A et autres, de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Suzie D et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, - les conclusions de Mme

séance publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme X et de la SOCIETE SCEA DES AGACHES et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de RESEAU FERRE DE FRANCE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Critot, de Mme A et de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de RESEAU FERRE DE FRANCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Centrale de la

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme Jeanine Y..., - les conclusions

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS et de Me Capron, avocat de la Société coopérative

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Cenre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris et de Me Pradon, avocat de l'association de sauvegarde du site Alma X..., - les conclusions de

Coopérative d'achat mutualiste des instituteurs de France (CAMIF) et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Union des groupements d'Achats Publics (UGAP), - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, deMe Choucroy, avocat

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ELECTRICITE DE TAHITI et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M.