Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Relais Fnac, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

Olivier Gariazzo, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025.

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et à la SCP Waquet, Farge

A et de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et à la SCP Waquet

A et de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et à la SCP Waquet

finances rectificative pour 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE NERCILLAC et de Me Jacoupy, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Charente, - les conclusions de Mme Claire Legras

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE ERMEWA, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir de réseaux publics de distribution ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SA MOISSELLES DISTRIBUTION, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA Ronic Industries, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SARL IMEXREP, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SNC Peugeot Citroën Mulhouse, - les conclusions de Mme Claire Legras

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la BANQUE DELUBAC et CIE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Commission bancaire, - les conclusions de Mme Claire Legras

A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Ville-du-Bois, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica,