ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 12.

Piquet, Rambaud, Souesme, Barthelemy, Vialle, Diet, Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes,

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DU CALVADOS et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

L. 551-10 de ce code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ;

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat CGTdu centre hospitalier

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE D'ALIGNAN-DU-VENT et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE TEOFARMA, - les conclusions de M.

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...).

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.