faculté de retenir des motifs d'intérêt général, il ne pouvait le faire qu'à la condition de ne pas porter une atteinte excessive à l'un ou l'autre des intérêts en présence ; que, compte tenu de la longueur

; CONSIDERANT QUE, PAR LES DEUX JUGEMENTS PRECITES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE LA SOCIETE DES SABLIERES D'ANCENIS A REPARER LES DOMMAGES CAUSES AUX BERGES DE LA LOIRE, SUR UNE LONGUEUR

L'HERAULT, A HEURTE UN PLATANE PUIS UN MUR APRES AVOIR DEVIE DE SA DIRECTION EN RAISON DE LA PRESENCE SUR LA CHAUSEE, DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COURNONSEC HERAULT , D'UNE NAPPE D'EAU D'UNE LONGUEUR

dépenses d'acquisition foncière nereprésentaient de toute façon qu'une faible part du coût total de l'opération et que les propriétés privées concernées par le passage des conduites d'irrigation sur une longueur

regardées comme portant sur des sommes encaissées en 1972 ne suffisent pas à établir que les délais dans lesquels ces factures ont été établies et les paiements effectués, délais qui sont de même longueur

./ Toutefois, les travaux qui se bornent à l'établissement ou à la modification d'une canalisation de tension inférieure à 63 Kv et dont la longueur ne dépasse pas 1 km peuvent être exécutés sans approbation

. / Sur l'ensemble de sa longueur, la largeur des accès aux terrains, ainsi que la servitude ou la voie privée suivant les cas, sera définie selon les cas suivants : / (...)

étaient tendues des bâches préformées, d'un bardage extérieur en métal et de poteaux intérieurs et extérieurs raccordés à un pied métallique et ancrés au sol par des piquets métalliques vrillés de longueur

le GAEC de la Chaise a sollicité l'autorisation de construire à Saint-Rémy-sur-Creuse un bâtiment de stabulation libre d'une surface hors oeuvre brute de 1 230 m2, d'une largeur de 23 mètres, d'une longueur

calcul de la distance séparant un immeuble des places de stationnement qu'il doit comporter, la distance maximum prévue par le règlement précité du plan d'aménagement de zone doit s'entendre comme la longueur

plages artificielles)" ; que, pour les canalisations de transports d'hydrocarbures visées par le 31° du même tableau, l'enquête publique n'est obligatoire que si le produit du diamètre extérieur par la longueur

somme destinée à supporter les charges de fonctionnement de la gendarmerie en service sur son réseau, établie selon des bases de calcul déterminées par les mêmes dispositions et proportionnelle à la longueur

pour objectif d'améliorer la qualité du courant électrique fourni et de faire face à la croissance prévisible de la consommation, accompagné de la dépose de la ligne existante, laquelle est d'une longueur

cette agglomération, l'administration a estimé qu'il n'y avait pas d'autre parti envisageable que l'ouverture d'une voie nouvelle empruntant le vallon du ruisseau de Charbonnières et reliant sur une longueur

aux dispositions de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, susvisée ; que, si les demandeurs faisaient valoir la fatigue occasionnée aux enfants par la longueur

services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Sisteron et de Brignoles-Tourves ; Sur la légalité externe : Considérant que, si la société requérante critique la longueur

accordé à l'association Radio Lumière l'autorisation d'émettre son programme « RCF Lumières » sur cette même zone ; Sur la légalité externe : Considérant que si la société requérante critique la longueur

objet de définir une règle de recul des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété, et non une règle de proportion visant à limiter la hauteur des façades en proportion de leur longueur