Z... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete n'a que partiellement fait droit à sa protestation relative aux opérations

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL SOCEM, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ...

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

XG..., maire sortant et candidat tête de la liste "Villelongue toujours en avant" s'étant rendu, le dimanche 11 mars 2001, vers 11h 15 dans ce bureau, pour y voter aux lieu et place d'un électeur, qui

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Tracje A, demeurant ... ; M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Bruno X..., demeurant à Lalinde (24150) ; M.

Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés le 2 mars et le 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bruno A, demeurant ...; M. et Mme A demandent

Bruno Antonio X demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Albert J..., à Mme Marie-Blanche P..., à Mme Michèle K..., à M. Alain B..., à Mlle Nadèje C..., à M. Claude H..., à M. Bruno I..., à Mme Henriette Z..., à M. Maurice L..., à M. André G..., à M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

2001 par le maire de Saint-Martin-d'Hères à M.

A demande l'annulation ont été proclamés le dimanche 16 mars 2008 ; qu'ainsi, le délai de recours a commencé à courir le lundi 17 mars 2008 à zéro heure et a expiré le vendredi 21 mars 2008 à dix-huit

BRUNO; SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.470-3.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M.

Par une ordonnance n° 1800615 du 18 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.