A...H..., en sa qualité de maire de Juvrecourt (54370), et pour le compte des maires, Mmes AG...AB..., D...Y..., X...AC..., MM.

Par un arrêt n° 13DA01824 du 19 mars 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Blaringhem.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 mars 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre la décision

C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Metz en vue de l'élection des conseillers

; - décret n° 2010-191 du 26 février 2010 ; - le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - le code de justice administrative

de la magistrature l'a écartée de l'accès aux fonctions judiciaires et la délibération du même jour portant classement des auditeurs de justice de la promotion 2010, d'autre part, la décision du 13 mars

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1984, présentée par la Fédération Confédération Française des Travailleurs Chrétiens des Postes et Télécommunications

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de MM.

dont le siège est 25, avenue des Oliviers à La Gaude (06610), représentée par sa présidente ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 de l'arrêt n° 09MA00638 du 31 mars

X..., avocat au barreau de Toulon, dispose, d'une part, en son deuxième alinéa, qu'avant le 1er mars de l'année de l'élection, chaque bâtonnier de la circonscription nationale détermine et communique au

; que le décret du 6 juillet 1962 dispose que : " ... chaque mois ... compte pour trente jours.

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 11 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DU BUDGET ; celui-ci demande que le Conseil

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une ordonnance du 11 mai 2005 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer

VU 1° SOUS LE N° 12.520 LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 MARS 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE

adresse au chef du service de l'Etat dans le département chargé de l'instruction son avis sur chaque demande de permis et sur chaque déclaration.

requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 décembre 1986 et 10 avril 1987, présentés pour la COMMUNE DE TRAPPES (Yvelines) représentée par son maire

Vu 1°), sous le n° 116 910, la requête enregistrée le 18 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier et le 24 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu l'ordonnance du 22 mars 2002, enregistrée le 29 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier transmet au Conseil d'Etat

François X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province sud ; Vu les autres pièces