Bordes et de Me Blondel, avocat de la société de collecte des déchets liquides (S.O.C.O.D.E.L.I.), - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 1992 et 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 14 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

présentés pour la société Saint-Gobain Emballage, dont le siège est 18, avenue d'Alsace à Courbevoie (92400) ; la société Saint-Gobain Emballage demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09BX01096 du 11 mai

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la VILLE DU HAVRE, - de Me Boulloche, avocat de M. X... et de M.

conseil départemental du Bas-Rhin rejetant sa demande tendant à faire état sur ses plaques et ordonnances des mentions "Assistenzarzt" et "Oberarzt" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 1999 et le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE

par elles et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars

Vu 1°), sous le n° 277079, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BECHERETTHIERRY

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A...et à Me Blondel, avocat du Conseil national

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Regourd Aviation, dont le siège

l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°, sous le n° 187581, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai

; Vu la loi n° 73-1227 du 31 décembre 1973 autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le décret n° 74-360 du 3 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 novembre 2001 et 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MEUBLES ORTELLI, dont le siège social

2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Vu la loi n° 2005102 du 11 février 2005 ; Vu le décret n° 88280 du 24 mars 1988 ; Vu le code de justice administrative

Maurice X... et de Me Blondel, avocat de la COMMUNE DES ANGLES, - les conclusions de M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la S.A. "REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS", - les conclusions de M.

l'arrêt n° 10PA00539 du 14 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de l'association " Les témoins de Jéhovah ", a, d'une part, annulé le jugement du 28 mars

intervenir le 12 novembre 2012 ne suffit pas à caractériser l'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 mai

Vu, 1°) sous le n° 286669, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 novembre 2005, 6 mars 2006 et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour