Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DES VANS et de la SCP Peignot

Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE et de la SCP Peignot

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme Jean-Marie

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES MEDIPHA SANTE, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHAUNY, - les conclusions de M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Alès-Cévennes, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sogea

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Abdelkader X, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 et de la SCP Peignot

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SECRA et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A, - les conclusions

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Soizic A et autres et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Caisse nationale du

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du département de la Haute-Savoie, - les conclusions de Mme Emmanuelle