Vincent devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 92-245 du 17 mars 1992 ; Vu le décret n° 97-457 du 9 mai 1997 ;

an à compter du jour où ce jugement serait devenu définitif ; 2°) de rejeter la saisine du tribunal par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Vu les autres pièces

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 1994 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré cessible à la commune de La Louvesc la parcelle de terrain sise sur la commune de Saint-Pierre-sur-Doux

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOLDIS, dont le siège social est Centre commercial, cité 4 Saint-Pierre

Vu l'ordonnance en date du 5 octobre 1990, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1990, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur dans le litige : Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

par les travaux de construction d'un parking et d'un nouveau marché à SAINTES etl'a condamné à verser à M.

se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Philippe (La Réunion) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du

solidairement l'Etat et la société Verdino Constructions à lui verser la somme de 254 030,40 euros correspondant au montant estimé de la réparation des désordres constatés sur le quai d'avitaillement du port Saint-Pierre

Auguste XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Annie D..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38220), par M.

décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LA MANCHE, dont le siège est au 72 rue du Calvaire à Saint-Pierre-Eglise

X... a été nommé président des tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er juillet 1986 ; que, compte tenu du statut qui lui était applicable

tribunal administratif ; Vu 2°), sous le n° 110201, la requête enregistrée le 5 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude Z..., demeurant à Massages, Saint-Pierre-Roche

démontrer l'absence de tout impact résiduel négatif significatif sur l'espèce protégée de flore Réséda de Jacquin du fait du projet de construction et d'exploitation du site Notre-Dame des neiges, à Saint-Pierre-de-Colombier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 31 janvier 2017, le maire d'Egly (Essonne) a accordé à M. E...

Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance en date du 12 décembre 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du