n° 142 188 : Considérant qu'en vertu de l'avant-dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique, le préfet peut, si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière

attaqué : "Les communes touristiques ou thermales et leurs groupements reçoivent une dotation supplémentaire destinée à tenir compte des charges exceptionnelles qui résultent, pour elles, de l'accueil saisonnier

que "le bénéfice des primes est suspendu pendant les années au cours desquelles les logements primés, après avoir été occupés régulièrement pendant au moins six mois, sont affectés à la location saisonnière

POUR L'HEBERGEMENT DES VENDANGEURS QU'IL EMPLOIE ; QU'ELLE DOIT, PAR SUITE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT L'ADMINISTRATION, ETRE REGARDEE, EN DEPIT DU CARACTERE NECESSAIREMENT SAISONNIER DE CETTE UTILISATION

EN COURS D'EXERCICE, L'ADMINISTRATION A REDUIT DANS CETTE PROPORTION LA PREMIERE ANNUITE D'AMORTISSEMENTS DEDUCTIBLE, NONOBSTANT LE CARACTERE SAISONNIER DE L'UTILISATION DE CERTAINS DE CES MATERIELS ;

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière

comparables étaient toutes occupées par leurs propriétaires et, d'autre part, en ce qui concerne la villa de Calcatoggio, à ce que les habitations voisines étaient, soit louées de façon seulement saisonnière

société Pacific Piano Bar qui s'était abstenue, au cours des années 1991, 1992 et 1993, d'opérer la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à deux travailleurs saisonniers

Savoie) a accordé à la Société les Montagnes de l'Arc le permis de construire un bâtiment de services abritant notamment des bureaux, des caisses pour les remontées mécaniques, des logements pour les saisonniers

l'affectation qu'il donne à ce local. " ; qu'aux termes de l'article 261 D du même code : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / ( ... ) 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières

de la loi du 13 juillet 1992 : "Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière

assurées chacune d'un minimum de 2 000 habitants à desservir" ; qu'aux termes, enfin, de l'avant-dernier alinéa du même article : "Si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière

. / Cette demande (...) comprend : / 4° Un document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement

X..., qui était alors Français d'origine algérienne, de statut civil de droit local, est entré dans les services de la Ville de Paris le 11 mai 1955 en qualité d'éboueur saisonnier ; qu'il est devenu cantonnier

prévue par les articles L. 23 et R. 8 du code électoral pour permettre à l'électeur radié de présenter des observations ; que le tribunal d'instance, par des ordonnances du 18 mars 2011 rendues sur la saisine

Y... est propriétaire à Berric de deux immeubles qu'il offre, meublés, à la location saisonnière ; qu'il conteste, par la voie d'un recours incident, la réduction, effectuée par le service, au prorata

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière

. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit que les exigences relatives à l'accessibilité et aux prestations à fournir pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière

Elle recense également les terrains devant être mis à la disposition des gens du voyage par leurs employeurs, notamment dans le cadre d'emplois saisonniers. / Le schéma départemental tient compte de l'existence

filiale établie au Portugal et que ces achats pour revendre, qui ne s'inscrivaient pas dans le cycle biologique de la production végétale, n'avaient pas eu pour seul objet de compenser les variations saisonnières