d'autre part, les acquis de leur expérience professionnelle en distinguant, dans chaque cas, leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches

l'autre sur les acquis de son expérience professionnelle en prenant en compte, dans chaque cas, son investissement pédagogique, la qualité de son activité scientifique et son investissement dans des tâches

l'autre sur les acquis de son expérience professionnelle en prenant en compte, dans chaque cas, son investissement pédagogique, la qualité de son activité scientifique et son investissement dans des tâches

des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 juillet 1981 portant dispositions relatives aux agents communaux affectés aux fonctions de l'animation que les assistants animateurs exerçant des tâches

X... était "apte à effectuer des soudures de petites pièces et pouvait se voir confier des tâches de perçage de petites pièces sur perceuse monobroche" ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de

Y..., embauché par l'école précitée en qualité de concierge, remplissait également des tâches de gardiennage, de maintenance de certaines installations, de surveillance, de contacts avec les élèves ou

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but

directement au juge de l'excès de pouvoir le refus tacite de communication des définitions techniques appliquées à la direction des études techniques nouvelles d'Electricité de France - Gaz de France, des tâches

cependant augmenté ; que le licenciement de deux de ses assistants commerciaux auquel la société a procédé dans le cadre d'une restructuration de ses services de ventes attribuant à la direction les tâches

être accordées ... dans les conditions ci-après déterminées, aux fonctionnaires ou agents titulaires, auxiliaires et contractuels des collectivités locales ayant dépassé, dans l'accomplissement de leur tâche

1973 relatif à l'organisation du travail pour les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dispose que "les agents... auxiiaires... ayant dépassé dans l'accomplissement de leur tâche

X..., tout en contribuant à l'accomplissement des tâches du secteur public hospitalier, poursuivait sa formation théorique et pratique dans des conditions analogues à celles d'un interne ; qu'ainsi lorsque

X... lui-même qu'au sein de la société "International Computer and Tabulator" (I.C.I.) le requérant accomplissait essentiellement des tâches dans le domaine informatique alors qu'il étudiait dans l'entreprise

clause contraire aux lois et règlements ... il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

M.A.E.) en 1954 et avait atteint en 1973 la qualification de sous-chef de service correspondant à des fonctions de "cadre très qualifié", a été affectée par son employeur à partir de l'année 1983 à des tâches

service et n'a pas été prise en considération de la personne du requérant ; qu'ainsi celui-ci n'avait donc pas droit à la communication de son dossier ; Considérant, enfin, que la circonstance que les tâches

X... dans l'exécution de son travail ; qu'il lui est notamment reproché de s'opposer aux directives qui lui sont données, de refuser d se conformer aux ordres reçus et d'exécuter correctement les tâches

X... l'autorisation de s'absenter pour garder son enfant malade, au motif qu'il n'avait pas apporté la preuve que son épouse était dans l'impossibilité de se charger de cette tâche ; que M.

d'organisation du travail, d'autre part, que le compte d'exploitation de la société à responsabilité limitée Cinéville, nouvelle exploitante, était sérieusement déficitaire en 1983, enfin que, si les tâches