demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier du 30 septembre 1992 relative au remembrement des biens lui appartenant dans la commune de Roches

d'une superficie habitable de 250 m2, a donné, le 17 décembre 1987, une réponse négative au motif, notamment, que le terrain situé dans le site inscrit des Alpilles et à proximité du site classé du Rocher

UN ARRETE DU PREFET DU VAR DU 26 MAI 1970 REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "ROCS ET MERS" POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS SUR LE LOTISSEMENT DE "LA TERRE PROMISE" A LA

A BOUSIGNIES-SUR-ROC NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 14 AOUT 1974 ET 24 FEVRIER 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras

président de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie n°s 484 à 520 du 12 septembre 2023 attribuant soixante-sept plans de chasse individuels permettant le prélèvement de deux cent un tétras-lyres

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'établissements qu'elle possède 9002, 9005 et 9020 chemin de Montravel et 9001 avenue des roches

B A et la société (SAS) Rocher Mistral ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

Elie X..., demeurant ... à La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 27 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

octobre 1985 au secrétariat à Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE, dont le siège est à l'hôpital Saint-Roch

Gisèle Y..., alors qu'ils se rendaient, à bord d'un véhicule conduit par Jean-René A... de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; que l'accident a été provoqué par le heurt du véhicule avec un rocher

Contentieux du Conseil d'Etat en présence des parties, le 1er juillet 1985, que la partie de la vallée de l'Epte s'étendant, au sud de la route nationale n° 14, depuis Saint-Clair-sur-Epte jusqu'au nord de la Roche-Guyon

ADMINISTRATIF DE PAU ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LA VILLE DE MONT-DE-MARSAN A ORGANISE EN 1977 UN CONCOURS OUVERT AUX ARCHITECTES ET AGREES EN ARCHITECTURE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-ROCH

Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et Jean L... ayant tous également élu domicile à la Bourse du Travail, ... à La-Roche-sur-Yon

embouchures de la rivière de l'Ostriconi et du ruisseau de Vadellare, une grande plage adossée à des dunes portant une végétation de sable, un étang et des marais, des terrains agricoles et des collines de rochers

Requête du Groupement agricole foncier " Le Rocher de Métri " et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 25 octobre 1979 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande dirigée contre

SOCIALES ET DE L'INTEGRATION s'est fondé sur le fait que les besoins en postes d'hémodialyse pouvaient être tenus pour couverts en raison du nombre de postes autorisés notamment au centre hospitalier de la Roche-sur-Yon