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546 résultats pour « Vefa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

David Moreau La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Christophe Chantepy La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

VELA, DEMEURANT A LAS TRAMOUNERES-SAINT JEAN XY...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869420

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

d'instruction, l'ensemble des auxiliaires du centre pénitentiaire de Ducos amenés par leurs missions à se trouver en contact répété ou en contact direct et prolongé avec d'autres personnes détenues se verra

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

février 1979 ; - la décision n° 2019-811 QPC du Conseil constitutionnel du 25 octobre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

Source officielle

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