, le directeur général ou le directeur de chacun des établissements concernés, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus ". 3.

de son activité prévues au I.

de son activité prévues au I.

de son activité prévues au I.

La réserve relative aux personnes " relevant d'un statut de droit public " faite à l'article 1er de la loi du 17 juillet 1986 ne s'applique qu'à des agents régis par le titre premier du statut général

F C à compter du 1er septembre 2022.

Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les agents publics privés d'emploi. 3.

au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois du 27 décembre 1974 et du 13 juillet 1984 ; Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités

A défaut, elles ne peuvent exercer une activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques tant que les conditions de vaccination ne sont pas remplies " ; 3.

qui exerce ou qui a exercé le mois précédent une activité occasionnelle ou réduite pendant une durée supérieure à 78 heures sera transféré en catégorie 5..." le directeur général de l'agence a fait une

d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés

de la commune où se trouve le service auquel est affecté l'agent, il en va différemment dans le cas où, comme en l'espèce, l'activité du service est organisée sur plusieurs communes ; 3.

universitaire et le président de l'université concernée peuvent décider conjointement de suspendre les activités de l'agent mentionnées à l'article 8.

par laquelle l'Agence Nationale Pour l'Emploi a radié Mme X... de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 3 juillet 1986 ainsi que la décision du 18 mars 1987 par laquelle le chef du centre régional

titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont ces compléments ont été assortis ; 2°) de prononcer cette décharge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code général

B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - le représentant de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et à

raison des serres données en location à des agriculteurs pour une durée de plus de six mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

prévue par le statut général des fonctionnaires ; 6.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 10 décembre 2010 sur les règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (temps de

Par une décision du 29 novembre 2005, la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a rejeté la demande de l'association Comité d'organisation de l'assistance respiratoire