L'ALLIER demandent l'annulation de cette dernière décision ; Considérant que la loi du 3 janvier 2001 a fixé dans ses articles 4 et 5 les conditions selon lesquelles, jusqu'au mois de janvier 2006, des agents

relatives à la rémunération, lorsque celles-ci ne sont pas conformes aux " conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique ", le législateur n'a pas

tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1995 par laquelle le maire de la commune de Puteaux l'a licenciée de son emploi d'agent

tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1995 par laquelle le maire de la commune de Puteaux l'a licenciée de son emploi d'agent

tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1995 par laquelle le maire de la commune de Puteaux l'a licenciée de son emploi d'agent

tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1995 par laquelle le maire de la commune de Puteaux l'a licenciée de son emploi d'agent

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

vigueur de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ni le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

B...a été recruté par la commune de La Motte d'Aveillans en qualité d'agent non titulaire pour occuper un emploi de " responsable d'encadrement des services techniques " à compter du 1er janvier 1998 pour

de ce service en 1985, sur des emplois contractuels de surveillant, d'agent de maîtrise puis d'agent supérieur d'exploitation de la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris.

demeurant applicables à la date du décret du 30 décembre 1987, figurait l'article L. 412-16 du code des communes ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de cet article : "Lorsqu'un agent