Ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent par suite être rejetées. 4.

Ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent par suite être rejetées. 4.

Ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent par suite être rejetées. 4.

Ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent par suite être rejetées. 4.

Ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent par suite être rejetées. 4.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative

X... la somme de 34 800 F à M.

Le maire de cette commune a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile alors en vigueur, afin de prescrire des

résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du même code que lorsque, comme en l'espèce, la présomption légale d'imputabilité n'est pas applicable, le demandeur de pension doit rapporter

se décomposant en une plus-value à long terme de 1 800 000 F, imposable au taux de 15 %, et, pour le surplus, soit 317 000 F, comme une indemnisation de la charge d'impôt grevant ladite plus-value en

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE AQUITAINE PROMOTION est rejeté.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Air France, qui n'est pas la partie

L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la somme de 68 800 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, la décision

A...B..., ensemble l'arrêté du même jour décidant le placement de ce dernier en rétention administrative, et a mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

la décision ; Considérant, d'autre part, que l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté litigieux dispose

euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; ...........................................................

; qu'aux termes de l'article R. 821-5-1 : A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant en application de l'article R. 821-5 au sursis à exécution de la décision juridictionnelle attaquée doivent

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 ; Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, notamment le IV de l'article