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785 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081263

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 2007 et 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176354

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

X demande en référé au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner une expertise médicale dans le ressort des juridictions de la Rochelle pour, d'une part, l'examiner et dire si les affections dont il souffre sont

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508903

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Il donne son avis sur les demandes examinées par la Commission nationale d'aménagement commercial au regard des auditions effectuées.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837911

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

DE CARCASSONNE concernent la situation du même fonctionnaire ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité externe des décisions attaquées : Considérant, d'une part

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960072

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

modifié pris pour l'application du 3° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les services de télévision autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre "sont tenus, d'une part

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028217626

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

A...B...a demandé au tribunal des pensions des Hauts-de-Seine d'une part, d'annuler la décision du 3 août 2009 du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa pension et, d'autre part,

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103368

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

européen et du Conseil du 7 mars 2002, modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464500.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l'article 16 de ce décret : " L'avis des parties est recueilli par tout moyen avant le début de l'audience ".

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461603.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans le respect des dispositions de l'article L. 952-2, il stipule les engagements des parties concernant les objectifs à atteindre par l'intéressé et les moyens qui lui sont apportés par son employeur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396513

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DUMEZ S.A., dont le siège est 16, rue de la Ville l'Evêque à Paris

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217974

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Samir A, d'autre part le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 13 mai 2005 à 9h30 au cours de laquelle ont été entendus : - Maître chevalier, avocat

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530405

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573344

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Vu, enregistré le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les demandes de

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210567

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

dans un contexte où l'égalité des moyens entre l'accusation et la défense est assurée ; qu'un procureur commettrait au surplus une grave faute s'il indiquait qu'il interjettera appel d'une décision avant

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868584

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

juillet 1979 ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié ; Vu l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Par deux décisions du 27 avril 2023, l'Arcom a, d'une part, accordé une autorisation au groupe Métropole Télévision pour émettre le service " M6 " sur le canal 6 et, d'autre part, rejeté la candidature

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834299

Admin. suprême

20 avril 2018

20 avril 2018

, des règles de quorum, d'autre part, des modalités de vote et, enfin, de l'audition des deux rapporteurs désignés pour examiner sa candidature ; - la sixième section du Conseil national des universités

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669903

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

A; que les procès-verbaux d'audition ainsi obtenus lui ont révélé d'une part que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459574.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En deuxième lieu, la circonstance que, d'une part, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868614

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Elle doit pouvoir être entendue par la commission avant que celle-ci se prononce sur son cas et se faire représenter ou assister par la personne de son choix./ Les amendes administratives sont prononcées

Source officielle

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