AU NOM DE LA SOCIETE DE FAIT "ETABLISSEMENTS V ... ", GERANT UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, EXISTANT ENTRE LES SIEURS X ...

368448, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des groupements d'achat public (UGAP), dont

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES, dont

le siège est ..., 2/ l'ASSOCIATION MERCATUS, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; elles demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du

CANALISATIONS, DONT LE SIEGE EST ...

LE SIEGE EST ...

AUTO-ECOLE SCHLUB, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

SOGECA, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME BETON CONTROLE DU LIMOUSIN, dont le siège est ... et pour la SOCIETE FRANCAISE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1989, présentée pour la société SPIE-BATIGNOLLES, dont le siège est ..., la société GRANDS TRAVAUX DE L'EST, dont

du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ; que le ministre n'était pas davantage tenu, avant de prendre les arrêtés attaqués, de consulter les organisations syndicales représentatives du

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION DES INDUSTRIES TOURISTIQUES DE LA CORSE, dont le siège est Agosta Plage BP 3 à

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mars, 7 avril et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTOSTRADE PER L'ITALIA S.P.A., dont

APPLICATION ; VU LE DECRET N. 64-250 DU 14 MARS 1964, ENSEMBLE LE DECRET N. 68-193 DU 23 FEVRIER 1968; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "TRANSMISSIONS-STOCK", DONT

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier 1988 et 18 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée EPOJET, dont

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société AIXOISE DE BOISSONS, dont le siège social est B.P 9 à Aix-les-Milles (13267), agissant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2004 et 17 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL INGESYS, dont le siège est .

l'article L. 421-9-1 du code des assurances, applicable aux entreprises d'assurances obligatoires " I.

du sport et des loisirs, dont le siège est 109, rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), représentée par son président ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une

LE SIEGE SOCIAL EST ..., A NANCY A... , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DOMICILIES AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT EN DATE DU 15 JUILLET