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740 résultats pour « contrariété de motifs entre deux décisions (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064564

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 25 août 2009 rejetant son recours hiérarchique et, d'autre part, à l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux décisions, et 2°) à ce qu'il

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444258

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728703

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

La fédération requérante n'est ainsi pas fondée à soutenir que, pour ce motif, pas plus que pour ceux examinés ci-dessus, le décret attaqué serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation ou méconnaîtrait

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461593

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

L'identifiant et le mot de passe sont transmis au moyen de deux modes de communication distincts.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226934

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

en date du 3 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699895

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

du comité exécutif de la Fédération française de football du 16 avril 2020 dans la mesure non modifiée par la décision du 11 mai 2020.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724381

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752952

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752956

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752957

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752958

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752959

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189224

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

entre ses motifs et son dispositif ; qu'il doit, par suite, être annulé en tant qu'il a confirmé l'annulation par le tribunal administratif de Nice de l'arrêté du maire de Cannes du 16 avril 1992 retirant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704523

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

B est irrecevable en raison de sa tardiveté et de son défaut de motivation ; que le courrier adressé par M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034423672

Admin. suprême

12 avril 2017

12 avril 2017

sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 " ; qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 523-1 du même code, les décisions rendues par les juges des référés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900565

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la circulaire n° 2017-077 du 24 avril 2017 prise en application des dispositions du deuxième

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575661

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

B... dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions sans tenir compte des contraintes que faisait peser le secret médical sur la société La Poste ; - a commis une erreur de droit en annulant les décisions

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007990

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

euros en réparation de son préjudice matériel et une somme de 15 000 euros en réparation du trouble de jouissance à raison des inondations par débordement du ruisseau longeant sa propriété survenues entre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502658.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

des occupants du théâtre de La Gaîté Lyrique et de les orienter vers un dispositif d'hébergement adapté et pérenne avec un accompagnement social et, à titre subsidiaire, de leur accorder un délai de deux

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000025115797

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

la France et la Russie que ce dernier a entendu apurer un contentieux financier entre ces deux Etats, le règlement des litiges liés aux créances entre les particuliers et chacun de ces Etats demeurant

Source officielle

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