; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer sur la demande de M.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 novembre 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a confirmé sa radiation du

de Châlons-en-Champagne rejetant la demande de la fondation Lucy X... d'annulation de la décision du 31 juillet 1997 de l'inspecteur du travail refusant le licenciement de Mme Y

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 17 juillet

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de suspension du 23 août 2021.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date

BARDECHE la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Sur la requête n° 145 124 tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 1993 retirant à M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 août 1988 par lequel

le 13 novembre 2000 ; que, cette décision ayant été annulée par le tribunal administratif de Nice le 19 mars 2002 au motif que la demande d'autorisation avait omis de mentionner l'un des mandats de l'intéressée

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 1993 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'agréer son recours formé contre l'ordre de mutation du 3 mai 1993 le mutant

; Considérant que, par une décision, en date du 1er juillet 1988, le maire de Dôle a rétrogradé, par mesure disciplinaire, M.

de l'avertissement et du blâme pour les gradés et surveillants ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de prendre les mesures d'exécution de la décision à intervenir, dans le délai de quatre mois

Vincent X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du

A tendant à l'annulation de cette décision et au versement d'indemnités ; que par un second jugement, en date du 3 avril 2002, le même tribunal a annulé les décisions du préfet de la zone Sud-Est des 14

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 26 mai 1994, en tant que cette décision lui inflige la sanction de la réprimande ; Vu les

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 26 mai 1994, en tant que cette décision lui inflige la sanction de la réprimande ; Vu les